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Editeur : Millimages S.A.

Siege social : 88, rue de la Folie Mericourt 75011 Paris
382 954 279 R.C.S. Paris
Capital social : 733.994,70 euros
Direction de la publication : Roch Lener
copyright Millimages 2013
Hosting : Systema Network

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les presentes Conditions Generales d’Utilisation determinent les regles d’acces et les modalites
d’utilisation des services proposes sur les applications “I speak French with Louie”,”I Observe with Louie”,
“Louie teach me how to count”, “Discover water cycle with Rose and Timothy”,ci-apres designes “les Services” et “les Applications”.
L’Utilisateur reconnait accepter sans restriction ni reserve, du seul fait de son acces a l’Application ou de l’utilisation des Services,
l’ensemble des presentes Conditions Generales d’Utilisation.

L’Editeur peut a tout moment modifier les termes des presentes Conditions Generales d’Utilisation.
L’Utilisateur est expressement informe que la version en vigueur des Conditions Generales
d’Utilisation est celle qui est proposee sur la plateforme de telechargement a la date de son acces a l’un des Services.

Toute personne ayant acces aux Services, quels que soient sa qualite (particulier ou professionnel), le
lieu ou elle se trouve, les modalitus de sa connexion, l’objet et la finalite de son acces et/ou
l’utilisation des Services, est un Utilisateur de l’Application.

Pour etre prises en compte, les reclamations de l’Utilisateur devront etre adressees a l’Editeur par la
voie postale uniquement sous la forme recommandee avec accuse de reception a lapos;adresse visee ci-dessus.

ARTICLE 1 – Gestion des donnees utilisateurs

Afin de beneficier d’une utilisation optimisee de l’Application, l’Utilisateur est invite a se creer un
compte en remplissant un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage a fournir des informations
vraies, exactes et completes sur ledit formulaire. Dans l’hypothese ou l’Utilisateur communiquerai
des informations fausses, inexactes, trompeuses, incompletes ou perimees, l’Editeur se reserve a
possibilite de suspendre ou refuser l’acces sans preavis ni indemnite, de facon temporaire ou definitive, a tout ou partie des Services.

En creant votre compte, vous reconnaissez etre majeur. Les mineurs sont admis a s’inscrire a la
condition expresse qu’ils aient prealablement obtenu l’autorisation necessaire aupres
de leurs parents ou de la personne exercant l’autorite parentale.

Le mot de passe permet a chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services de
l’Application. Il est personnel et confidentiel et ne peut etre modifie que sur demande de son
titulaire ou a l’initiative de l’Editeur. Chaque Utilisateur est responsable de
l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage a conserver secret et a
ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit a des tiers. Chaque Utilisateur est en consequence
seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification.

En cochant les options d’adhesion (Opt In) lors de la creation du compte, vous acceptez de
recevoir par voie electronique des offres promotionnelles de la part de l’Editeur et des
propositions commerciales de nos partenaires. Vous pouvez a tout moment vous desabonner de ces
offres dans le “Coin des parents”, rubrique “Mon compte”.

Conformement a la loi dite “Informatique et Libertes” du 6 janvier 1978 modifiee en 2004,
l’Application fait l’objet d’une declaration a la CNIL sous le numero 1654855. Vous
beneficiez d’un droit d’acces et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant a : support@millimages.com

Les informations a caractere personnel collectees lors de l’inscription et/ou dans le cadre de
l’utilsation des Services sont conservees conformement aux regles prescrites par la loi
“Informatique et Libertes” et pendant une duree justifiee par la finalite du traitement.
L’Utilisateur est informe que les donnees collectees pourront etre utilisees a des fins
statistiques anonymes et d’etudes par l’Editeur.
Lors de la desinscription de l’Utilisateur aux Services, pour quelque cause que ce soit,
les donnees relatives a ce dernier sont effacees ou rendues anonymes.

L’Editeur de l’Application s’engage a prendre des precautions techniques
reconnues afin de preserver la securite des donnees a caractere personnel et notamment empecher
qu’elles ne soient deformees, endommagees ou communiquees a des tiers non autorises.

ARTICLE 3 – Conditions specifiques d’utilisation des services

L’Utilisateur est informe que l’Editeur se reserve le droit de modifier ou de supprimer, a tout
moment, sans preavis et a son entiere discretion, tout ou partie des Services proposes au sein de l’Application.
Les conditions de vente des services payants sont precisees dans des conditions specifiques
disponibles lors de la commande et relatives a la plateforme de telechargement utilisee.

L’Editeur se reserve le droit d’inserer ou d’autoriser des tiers a inserer des
messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce
toutefois sans aucune intervention sur les Services.

ARTICLE 4 – Garanties

L’acces aux Services par les Utilisateurs peut occasionnellement etre suspendu ou limite pour
permettre des reparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalite ou un nouveau
service. L’Editeur s’efforcera de limiter la frequence et la duree de ces suspensions ou limitations.

L’Editeur ne peut etre tenu responsable des erreurs ou omissions des informations diffusees
sur les Services, des dommages directs ou indirects qui pourraient resulter de l’acces ou de
l’utilisation des Services, y compris l’accessibilite, les pertes de donnees, deterioration,
destruction ou virus qui pourraient affecter l’equipement de l’Utilisateur et/ou la presence de virus sur l’Application.

ARTICLE 5 – Loi applicable

Toutes les Conditions Generales d’Utilisation sont soumises au droit francais
Les Tribunaux competents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Contacts

support@millimages.com
Millimages S.A.
88, rue de la Folie Mericourt 75011 Paris
T + 33 1 49 29 49 69
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